- Lettre de jussion
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Lettre de jussion lettre patente par laquelle le roi, sur le refus d'une cour souveraine d'enregistrer un acte législatif, lui ordonnait de procéder à l'enregistrement.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Lettre de jussion — Une lettre de jussion est, dans la législation de l Ancien Régime en France, une lettre patente du roi qui enjoint à un parlement d’enregistrer une ordonnance ou un édit royal. Sommaire 1 Finalités de la lettre de jussion 2 Notes et références … Wikipédia en Français
jussion — [ ʒysjɔ̃ ] n. f. • av. 1590; 1559 tenir en jussion « en sujétion »; bas lat. jussio « ordre » ♦ Dr. anc. Lettres de jussion, adressées par le roi aux cours souveraines et portant commandement d enregistrer une ordonnance, un édit. ● jussion nom… … Encyclopédie Universelle
lettre — [ lɛtr ] n. f. • Xe; lat. littera I ♦ 1 ♦ (XIIe) Signe graphique qui, employé seul ou combiné avec d autres, représente, dans la langue écrite (écriture alphabétique, syllabique), un phonème ou un groupe de phonèmes. ⇒ caractère, graphème . Les… … Encyclopédie Universelle
lettré — lettre [ lɛtr ] n. f. • Xe; lat. littera I ♦ 1 ♦ (XIIe) Signe graphique qui, employé seul ou combiné avec d autres, représente, dans la langue écrite (écriture alphabétique, syllabique), un phonème ou un groupe de phonèmes. ⇒ caractère, graphème … Encyclopédie Universelle
ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition … Encyclopédie Universelle
Conseiller de Lancre — Pierre de Rosteguy de Lancre Pierre de Rosteguy de Lancre est né à Bordeaux en 1553. Il est issu d une famille de marchands de Juxue en Mauléon connue depuis 1510, et fils d Étienne de Rosteguy, conseiller du roi et seigneur de Lancre, et de… … Wikipédia en Français
Pierre de Lancre — Pierre de Rosteguy de Lancre Pierre de Rosteguy de Lancre est né à Bordeaux en 1553. Il est issu d une famille de marchands de Juxue en Mauléon connue depuis 1510, et fils d Étienne de Rosteguy, conseiller du roi et seigneur de Lancre, et de… … Wikipédia en Français
Pierre de Rosteguy de Lancre — est né à Bordeaux en 1553. Il est issu d une famille de marchands de Juxue en Mauléon connue depuis 1510, et fils d Étienne de Rosteguy, conseiller du roi et seigneur de Lancre, et de Marguerite de Beziat de Nozières. Après des études de droit et … Wikipédia en Français
Pierre de l'Ancre — Pierre de Rosteguy de Lancre Pierre de Rosteguy de Lancre est né à Bordeaux en 1553. Il est issu d une famille de marchands de Juxue en Mauléon connue depuis 1510, et fils d Étienne de Rosteguy, conseiller du roi et seigneur de Lancre, et de… … Wikipédia en Français
Pierre de lancre — Pierre de Rosteguy de Lancre Pierre de Rosteguy de Lancre est né à Bordeaux en 1553. Il est issu d une famille de marchands de Juxue en Mauléon connue depuis 1510, et fils d Étienne de Rosteguy, conseiller du roi et seigneur de Lancre, et de… … Wikipédia en Français